Le transport de marchandises entre états est régi par des Conventions internationales. Celles-ci définissent les règles de ces échanges et précisent les responsabilités des différents acteurs, de l’enlèvement de la marchandise jusqu’à sa livraison.
Transport international aérien : la Convention de Varsovie et de Montréal
La Convention de Varsovie a été adopté en octobre 1929, au tout début du transport aérien. Cette convention visait à unifier les règles du transport aérien international. Elle énonçait notamment les principes de droits concernant le régime de responsabilité des transporteurs aériens en cas de dommages ou de perte de marchandises. Au fil du temps, cette convention a été modifié à de nombreuses reprises. Elle a depuis été remplacé par la convention de Montréal.
La convention de Montréal a été signé en mai 1999 et est entrée en vigueur en 2004 pour les États membres de l’Union européenne. Cette convention définit et unifie les règles de responsabilité du transporteur aérien.
Transport maritime de marchandises : les Conventions de l’Organisation Maritime Internationales
Le transport maritime de marchandises est régi par plusieurs Conventions internationales.
La première a été signé en 1924, c’est la Convention de Bruxelles. Elle définit les responsabilités du chargeur de marchandises et du transporteur.
Elle a ensuite été suivie par la Convention de La Haye de 1968 puis par celle de Hambourg en 1978. Cette dernière concerne le transport maritime depuis la prise en charge de la marchandise jusqu’à sa livraison.
La Convention la plus récente date de 2008, c’est la Convention CNUDCI de New-York. C’est l’Assemblée générale des nations Unies qui l’a mise en place. Le système harmonisé précise la nomenclature douanière des produits.
Transport routier de marchandises et Convention de Genève
La Convention de Genève a été signé en 1956. Cette Convention internationale peut aussi être appelé Lettre de transport international ou CMR de transport. C’est une Convention relative au contrat de transport international de Marchandises par Route. Cette convention précise la responsabilité du donneur d’ordre, du chargeur, du transporteur et du destinataire de la marchandise. À ce jour, 55 pays ont ratifié la Convention de Genève, dont plus de la moitié sont des pays Européens. Depuis février 2008 il est possible de gérer des lettres CRM par voie électronique ou par e-CRM. De plus en plus de solutions numériques permettent également de gérer le transport de marchandise.
Chaque Convention internationale concerne un champ d’application bien précis et s’applique de plein droit au transport entre deux pays contractants. Les transporteurs de marchandises de ces pays sont donc dans l’obligation d’appliquer ces règles définies par les conventions internationales de transport.
